Permis de construire Locaux N° 01445824R0002

Permis de construire n° 01445824R0002 aux Moutiers-en-Cinglais pour 988 m² de locaux, Les Bois Menus Les Trois Cours

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 01445824R0002

Demandeur

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01445824R0002 a été délivré le 20 septembre 2024 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Bois Menus Les Trois Cours. Le projet est porté par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 345 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Cours

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 218 m² 770 m² 330 m² 770 m² -112 m² 988 m²
Total 1 100 m² 218 m² 770 m² 330 m² 770 m² -112 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 218 m² 770 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Autres activités 1 100 m² 0 m² 0 m² 330 m² 770 m² -1 100 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 100 m² 0 m² 0 m² 330 m² 770 m² -1 100 m² 0 m²
Total locaux 1 100 m² 218 m² 770 m² 330 m² 770 m² -112 m² 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066710
SIRET
20006671000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
THURY-HARCOURT-LE HOM (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445824R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bois Menus Les Trois Cours, aux Moutiers-en-Cinglais (14220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445824R0002, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

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