Retour aux autorisations de Fresney-le-Puceux

Permis de construire Locaux N° 01429024P0003

Permis de construire à Fresney-le-Puceux pour 273 m² de locaux - 4 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ecoles, Fresney-le-Puceux (14680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE et accordé le 16 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429024P0003, instruit par la commune de Fresney-le-Puceux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 01429024P0003

Demandeur

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01429024P0003, délivré le 16 mai 2025 à Fresney-le-Puceux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles, Fresney-le-Puceux (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 005 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresney-le-Puceux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresney-le-Puceux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14290
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066710
SIRET: 20006671000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE HOM (ANCIENNEMENT THURY HARCO (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01429024P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ecoles, Fresney-le-Puceux (14680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE et accordé le 16 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429024P0003, instruit par la commune de Fresney-le-Puceux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresney-le-Puceux

PC n°01429023P0003 Logement Autorisé

Rue Des Ecoles

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

02 mai 2024 131 m² SDP

PC n°01429023P0002 Locaux Autorisé

Rue Le Roc Martel Rd 238B

Fresney-le-Puceux (14680)

Extension sans transformation

07 févr. 2024 1 393 m² SDP GAEC DE BAPAUME

PC n°01429023P0001 Locaux Autorisé

3 Che Quevru

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 30 m² SDP

PC n°01429022P0002 Locaux Autorisé

8 Imp Des Coutures

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

23 avr. 2022 48 m² SDP

PC n°01429021P0009 Locaux Autorisé

4 Rue Des Pommiers

Fresney-le-Puceux (14680)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 149 m² SDP

PC n°01429021P0006 Mixte Autorisé

9 Rue Principale

Fresney-le-Puceux (14680)

Transformation sans extension

15 juil. 2021 227 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fresney-le-Puceux

Permis d'aménager à Fresney-le-Puceux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fresney-le-Puceux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresney-le-Puceux

Autres types d'autorisations à Fresney-le-Puceux

Caractéristiques du projet