Permis de construire Locaux N° 01445824R0006

Permis de construire n° 01445824R0006 aux Moutiers-en-Cinglais pour 302 m² de locaux, 521 Route Du Hameau Hue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 01445824R0006

Demandeur

DMD METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 521 Route Du Hameau Hue, le permis de construire n° 01445824R0006 a été délivré le 2 octobre 2024 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie). Le projet est porté par DMD METAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/04/2025
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 332 m²
Total 1 030 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 332 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 1 030 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 287 m²
Total locaux 1 030 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMD METAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797530250
SIRET
79753025000019
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445824R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 07/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 521 Route Du Hameau Hue, aux Moutiers-en-Cinglais (14220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DMD METAL et accordée le 2 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445824R0006, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

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