Retour aux permis de construire de Thury-Harcourt-le-Hom

Permis de construire Locaux N° 01468924R0001

Permis de construire à Thury-Harcourt-le-Hom pour 1 435 m² de locaux - Place Du Champ De Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Foire, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE et accordé le 15 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468924R0001, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 01468924R0001

Demandeur

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01468924R0001, délivré le 15 juin 2024 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé Place Du Champ De Foire, Thury-Harcourt-le-Hom (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C119, C189, C194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

1 493 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C119 C189 C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 493 m²	1 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 435 m²	2 928 m²
Total	1 493 m²	1 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 435 m²	2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 493 m²	1 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 435 m²	2 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066710
SIRET: 20006671000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01468924R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Foire, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE et accordé le 15 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468924R0001, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thury-Harcourt-le-Hom

PC n°0146892600004 Logement Autorisé

15 Rue De Paugy Saint-Martin-De-Sallen

Thury-Harcourt-le-Hom (14220)

Transformation sans extension

06 mai 2026 324 m² SDP

PC n°0146892500012 Logement Commencé

8 Impasse De L'hotel Huet Saint-Martin-De-Sallen

Thury-Harcourt-le-Hom (14220)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 140 m² SDP

DP n°0146892500062 Locaux Autorisé

0 Montfort Saint-Martin-De-Sallen

Thury-Harcourt-le-Hom (14220)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°0146892500007 Locaux Autorisé

3 Rue Raoul Tesson

Thury-Harcourt-le-Hom (14220)

Transformation sans extension

08 oct. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM

DP n°0146892500046 Locaux Autorisé

Chemin De La Roque Hamars

Thury-Harcourt-le-Hom (14220)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 19 m² SDP

PC n°0146892500006 Logement Commencé

Le Haut De Saint-Benin

Thury-Harcourt-le-Hom (14220)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 178 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thury-Harcourt-le-Hom

Permis d'aménager à Thury-Harcourt-le-Hom

1 autorisation

Permis de démolir à Thury-Harcourt-le-Hom

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thury-Harcourt-le-Hom

Autres types d'autorisations à Thury-Harcourt-le-Hom

Caractéristiques du projet