Permis de construire Logement N° 0144582500002

Permis de construire n° 0144582500002 aux Moutiers-en-Cinglais pour 131 m² de logement, Impasse Des Perelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0144582500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2025 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144582500002 porte sur un projet situé Impasse Des Perelles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC204, ZC205. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/06/2025
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC204 ZC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZE-CLINCHAMPS (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144582500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 11/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Perelles, aux Moutiers-en-Cinglais (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144582500002, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

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