Permis de construire n° 01445823R0003 aux Moutiers-en-Cinglais pour 610 m² de locaux, 1360 Route De Thury Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 01445823R0003
Demandeur
DU CINGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1360 Route De Thury Harcourt, le permis de construire n° 01445823R0003 a été délivré le 31 mars 2023 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie). La demande émane de DU CINGLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD42, ZD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 360 m² |
| Total | 1 750 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CINGLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411258254
- SIRET
- 41125825400027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LES MOUTIERS EN CINGLAIS (14220)
Autres dossiers de DU CINGLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445823R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |