À Bayeux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01404718U0074 a été accordée le 4 juin 2018, pour un projet situé 3 rue Laitiere. Le projet est porté par SCI JJLM.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 121 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 207. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 121 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JJLM, dont l'adresse déclarée est à Bayeux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI JJLM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515408599
SIRET: 51540859900014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2009
Localisation: BAYEUX (14400)

Autres dossiers de SCI JJLM

PC n°01443722P0037 Autorisé

55 rue Charles Coulomb

Mondeville (14120)

Extension sans transformation

20 janv. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01404718U0074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayeux

PC n°01404718P0012 Logement Terminé

95 rue Saint Patrice

Bayeux (14400)

Transformation sans extension

23 mai 2018 142 m² SDP

DP n°01404718U0062 Locaux Autorisé

86 rue Saint Loup

Bayeux (14400)

Transformation sans extension

23 mai 2018 160 m² SDP LEBOSSE

DP n°01404718U0069 Locaux Autorisé

8 B Rue des Ursulines

Bayeux (14400)

Transformation sans extension

04 juin 2018 20 m² SDP COMMUNE DE BAYEUX

PC n°01404718R0006 Locaux Commencé

24 rue Montfiquet

Bayeux (14400)

Nouvelle construction

20 juin 2018 3 163 m² SDP COMMUNE DE BAYEUX

PC n°01404718R0014 Locaux Terminé

9003 rue de Beauvais

Bayeux (14400)

Extension sans transformation

27 juil. 2018 43 m² SDP

PC n°01404718P0016 Logement Commencé

19 place Charles de Gaulle Impasse des Terres

Bayeux (14400)

Nouvelle construction

29 août 2018 142 m² SDP

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