Permis de construire Locaux N° 01443720R0018

Permis de construire à Mondeville pour 3 768 m² de locaux - 15 Rue Charles Coulomb

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 25 janvier 2021 · Dossier PC n° 01443720R0018 · Demandeur : SNC LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01443720R0018, délivré le 25 janvier 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Charles Coulomb, Mondeville (14120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 311 m² de bureaux, 1 244 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD24.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/01/2021
Surface du terrain
28 132 m²
Surface existante avant
2 213 m²
Surface créée
1 555 m²
Variation nette
+1 555 m²
Surface totale après
3 768 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mondeville

Adresse
15 Rue Charles Coulomb, Mondeville (14120)
Commune
Code postal
14120
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD24
Code INSEE
14437

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 213 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 3 768 m²
Total 2 213 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 3 768 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Commerce 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m²
Entrepôts 610 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 854 m²
Total locaux 2 213 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 3 768 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10A
Localisation
HONGUEMARE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443720R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Charles Coulomb, Mondeville (14120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443720R0018, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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