Permis de construire Logement N° 01443722P0036

Permis de construire à Mondeville pour 2 660 m² de logement - 6 T Rue Varin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 01443722P0036

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01443722P0036, délivré le 6 janvier 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 T Rue Varin, Mondeville (14120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 20 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK30, CK31, CK32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK30 CK31 CK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 660 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 260 m² 2 660 m²
Total 400 m² 2 660 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 260 m² 2 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 20 2 - - 45
8,9 % 42,2 % 44,4 % 4,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443722P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 T Rue Varin, Mondeville (14120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 20 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443722P0036, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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