Permis de construire Logement N° 01443722P0036

Permis de construire n° 01443722P0036 à Mondeville pour 2 660 m² de logement, 6 T Rue Varin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 01443722P0036

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443722P0036, délivré le 6 janvier 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 T Rue Varin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SE.DEL.KA NORMANDIE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 400 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 230 m², soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 30, CK 31, CK 32. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Varin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
27/11/2025
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 30 CK 31 CK 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 2 660 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 2 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 660 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 260 m² 2 660 m²
Total 400 m² 2 660 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 260 m² 2 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 45. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 19 20 2 - - 45
8,9 % 42,2 % 44,4 % 4,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SE.DEL.KA NORMANDIE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443722P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 27/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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