Permis de construire Locaux N° 01443716R0017

Permis de construire n° 01443716R0017 à Mondeville pour 109 m² de locaux, 65 rue Charles Coulomb

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 01443716R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443716R0017 porte sur un projet situé 65 rue Charles Coulomb.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 513 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 44, BC 45, BC 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Coulomb, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 513 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 44 BC 45 BC 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 513 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 833 m² à 942 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 833 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 942 m²
Total 833 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 833 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 942 m²
dont Bureaux 833 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 942 m²
Total locaux 833 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMONT (14370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443716R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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