Permis de construire Locaux N° 01443720R0031

Permis de construire n° 01443720R0031 à Mondeville pour 54 708 m² de locaux, 15 Les Tuilees Chemin Lateral

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 01443720R0031

Demandeur

SCI CARGAN-LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443720R0031 porte sur un projet situé 15 Les Tuilees Chemin Lateral. La demande émane de SCI CARGAN-LOG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 708 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD46, CD47, CD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 688 m²

Surface créée

54 708 m²

Variation nette

+54 708 m²

Surface totale après

54 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD46 CD47 CD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 708 m² 54 708 m²
Total 0 m² 54 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 708 m² 54 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 708 m² 54 708 m²
dont Bureaux 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²
dont Industrie 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 307 m² 50 307 m²
Total locaux 0 m² 54 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 708 m² 54 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARGAN-LOG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894352780
SIRET
89435278000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443720R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Les Tuilees Chemin Lateral, à Mondeville (14120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARGAN-LOG et accordé le 11 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443720R0031, déposé en mairie de Mondeville.

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