Permis de construire n° 01443720R0031 à Mondeville pour 54 708 m² de locaux, 15 Les Tuilees Chemin Lateral
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 01443720R0031
Demandeur
SCI CARGAN-LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443720R0031 porte sur un projet situé 15 Les Tuilees Chemin Lateral. La demande émane de SCI CARGAN-LOG.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 54 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 46, CD 47, CD 48. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 708 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 50 307 m² d'entrepôt, 4 280 m² de bureaux et 121 m² d'industrie.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 708 m² | 54 708 m² |
| Total | 0 m² | 54 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 708 m² | 54 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 54 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 708 m² | 54 708 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 50 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 307 m² | 50 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 708 m² | 54 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARGAN-LOG, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CARGAN-LOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894352780
- SIRET
- 89435278000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443720R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |