Permis de construire n° 01443722P0012 à Mondeville pour 5 962 m² de logement et locaux, 2 rue Robert Schumann
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 01443722P0012
Demandeur
SNC VALLEE BARREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443722P0012 a été délivré le 27 juillet 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse 2 rue Robert Schumann. La société de programme immobilier SNC VALLEE BARREY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 72 logements, dont 9 logements individuels et 63 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 10 565 m², le programme représente 5 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. Le dossier déclare aussi 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 10, BL 3, BL 5. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 523 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 523 m² | 5 523 m² |
| Locaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 0 m² | 5 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 962 m² | 5 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 63 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 25 | 19 | 6 | - | 72 |
| - | 30,6 % | 34,7 % | 26,4 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 72 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC VALLEE BARREY, basée à Saint Herblain Cedex. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC VALLEE BARREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911329142
- SIRET
- 91132914200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443722P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BL 10, BL 3, BL 5 à Mondeville (14120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.