Permis de construire n° 01443719R0012 à Mondeville pour 1 146 m² de locaux, 5 d'Rue Chapron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 01443719R0012
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719R0012 porte sur un projet situé 5 d'Rue Chapron. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDEVILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 073 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 185, CA 186. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Chapron, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 35 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 712 m² à 4 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 712 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 30 m² | 4 742 m² |
| Total | 4 712 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 30 m² | 4 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 712 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 30 m² | 4 742 m² |
| Total locaux | 4 712 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 30 m² | 4 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONDEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Mondeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404371
- SIRET
- 21140437100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDEVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 185, CA 186 à Mondeville (14120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chapron à Mondeville (14120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Chapron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.