Permis de construire n° 01443719R0012 à Mondeville pour 1 146 m² de locaux, 5 D Rue Chapron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 01443719R0012
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719R0012 porte sur un projet situé 5 D Rue Chapron. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA185, CA186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 712 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 30 m² | 4 742 m² |
| Total | 4 712 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 30 m² | 4 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 712 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 30 m² | 4 742 m² |
| Total locaux | 4 712 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 30 m² | 4 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404371
- SIRET
- 21140437100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |