Permis de construire n° 01443717R0018 à Mondeville pour 139 m² de locaux, 18 rue Calmette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 01443717R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443717R0018, délivré le 12 décembre 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 rue Calmette.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 314 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 45, BY 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Calmette, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 206 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 153 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 292 m² |
| Total | 206 m² | 139 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 86 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 292 m² |
| Total locaux | 153 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443717R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 45, BY 46 à Mondeville (14120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Calmette à Mondeville (14120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Calmette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.