Permis de construire Logement N° 01443717R0011

Permis de construire n° 01443717R0011 à Mondeville pour 5 789 m² de logement, 8 Rue Calmette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 01443717R0011

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443717R0011 porte sur un projet situé 8 Rue Calmette. Le dossier a été déposé par SEDELKA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 414 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 38 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY157, BY158, AE98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 414 m²

Surface créée

5 789 m²

Variation nette

+5 789 m²

Surface totale après

5 789 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY157 BY158 AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 789 m² 5 789 m²
Total 0 m² 5 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 789 m² 5 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 38 8 - - 92
- 50,0 % 41,3 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443717R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Calmette, à Mondeville (14120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEDELKA et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 38 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443717R0011, déposé en mairie de Mondeville.

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