Permis de construire Logement N° 01443717R0011

Permis de construire n° 01443717R0011 à Mondeville pour 5 789 m² de logement, 8 rue Calmette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 01443717R0011

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443717R0011 porte sur un projet situé 8 rue Calmette. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SEDELKA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 92 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 414 m², soit 63 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 157, BY 158, AE 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Calmette, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 414 m²

Surface créée

5 789 m²

Variation nette

+5 789 m²

Surface totale après

5 789 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 157 BY 158 AE 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 789 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 789 m² 5 789 m²
Total 0 m² 5 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 789 m² 5 789 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 92 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 46 38 8 - - 92
- 50,0 % 41,3 % 8,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEDELKA, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEDELKA

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SEDELKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443717R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles BY 157, BY 158, AE 98 à Mondeville (14120)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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