Permis de démolir n° 01443721V0005 à Mondeville, 81 Av Pierre Mendes France
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 01443721V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 81 Av Pierre Mendes France, le permis de démolir n° 01443721V0005 a été délivré le 15 avril 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 4 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443721V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |