Permis de construire n° 01443717R0014 à Mondeville pour 6 890 m² de logement, rue Calmette et Rue Pasteu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 01443717R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443717R0014, délivré le 20 décembre 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Calmette et Rue Pasteu.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 122 appartements, après démolition des 185 m² existants. 67 des 122 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 122 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 640 m², le programme représente 6 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 30, BY 31, AE 231. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 6 890 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 122 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 185 m² à 6 890 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 6 890 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 6 705 m² | 6 890 m² |
| Total | 185 m² | 6 890 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 6 705 m² | 6 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 122 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 67 logements sur 122.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 67 | 44 | 8 | - | - | 122 |
| 2,5 % | 54,9 % | 36,1 % | 6,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 122 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443717R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |