Le permis de construire n° 0144102000007 a été délivré le 13 octobre 2020 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), à l'adresse La Bruyere Bissieres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 922 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 117, A 118, A 119. La voie, La Bruyere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Méry-Bissières-en-Auge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/10/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 117 A 118 A 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bissieres

Territoires administratifs

Commune: Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 922 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144102000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	13/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, La Bruyere à Méry-Bissières-en-Auge (14370)

L’autre dossier recensé sur la voie La Bruyere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0144101800018 Locaux Autorisé

La Bruyere

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

09/11/2018 500 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méry-Bissières-en-Auge

PC n°0144101900002 Logement Commencé

44 avenue de Paris Mery-Corbon

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

03 mai 2019 125 m² SDP

DP n°0144101900014 Locaux Autorisé

34 avenue de Paris Le Lion d'Or

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Extension sans transformation

05 sept. 2019 18 m² SDP

PC n°0144102000005 Locaux Autorisé

2 avenue de Paris Mery-Corbon

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 700 m² SDP

PC n°0144102200001 Locaux Commencé

7 rue des Ecoles

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 400 m² SDP SCEA VAN DE VEN

PC n°0144102100006 Logement Autorisé

Les Patis

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 118 m² SDP

PC n°0144102200003 Logement Terminé

5 rue Schubert

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Extension sans transformation

22 avr. 2022 40 m² SDP