Permis de construire Logement N° 0144102000007

Permis de construire n° 0144102000007 à Méry-Bissières-en-Auge pour 112 m² de logement, La Bruyere Bissieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0144102000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bruyere Bissieres, le permis de construire n° 0144102000007 a été délivré le 13 octobre 2020 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A117, A118, A119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A117 A118 A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bissieres

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144102000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bruyere Bissieres, à Méry-Bissières-en-Auge (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144102000007, déposé en mairie de Méry-Bissières-en-Auge.

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