Déclaration préalable n° 0144101900014 à Méry-Bissières-en-Auge pour 18 m² de locaux, 34 avenue de Paris Le Lion d'Or
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier DP n° 0144101900014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0144101900014, accordée le 5 septembre 2019 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 34 avenue de Paris Le Lion d'Or.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 489. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue de Méry-Bissières-en-Auge compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 489. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 m² à 39 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
| Total | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
| Total locaux | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY-CORBON (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144101900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.