Permis de construire n° 0144102200010 à Méry-Bissières-en-Auge pour 79 m² de logement, lotissement 9 Lotissement ""Le Clos Normand""
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0144102200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144102200010 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), à l'adresse lotissement 9 Lotissement ""Le Clos Normand"".
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 27 488 m², le programme représentait 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 281. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Méry-Bissières-en-Auge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 281. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Normand""
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 27 488 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY BISSIERES EN AUGE (ANCIENNE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144102200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 281 à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.