Permis de construire n° 0144102100006 à Méry-Bissières-en-Auge pour 118 m² de logement, Les Patis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 0144102100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144102100006 a été délivré le 11 février 2022 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Patis.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. Sur un terrain de 5 080 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 41, D 42. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 118 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 5 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 130 m² à 118 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 118 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -12 m² | 118 m² |
| Total | 130 m² | 118 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -12 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144102100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 11/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |