Permis de construire n° 01440924P0028 à Merville-Franceville-Plage pour 116 m² de logement, 9 avenue des Baigneurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 01440924P0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440924P0028 a été délivré le 20 septembre 2024 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 avenue des Baigneurs.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 77 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 567 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 119. Sur la même voie, avenue des Baigneurs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
27/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 119. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 567 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 77 m² à 116 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 116 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 39 m² | 116 m² |
| Total | 77 m² | 116 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 39 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 77 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440924P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Baigneurs à Merville-Franceville-Plage (14810)
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