Permis de construire Mixte N° 0144092500012

Permis de construire à Merville-Franceville-Plage pour 2 170 m² de logement et locaux - 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 9 octobre 2025 · Dossier PC n° 0144092500012 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0144092500012, délivré le 9 octobre 2025 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 201 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 222 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F74, F115, F367.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/10/2025
Surface du terrain
30 201 m²
Surface existante avant
1 778 m²
Surface créée
712 m²
Variation nette
+392 m²
Surface totale après
2 170 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Adresse
9 Chemin Des Banques La Maison Blanche, Merville-Franceville-Plage (14810)
Lieu-dit
La Maison Blanche
Code postal
14810
Département
Région
Parcelles cadastrales
F74, F115, F367
Code INSEE
14409

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 175 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 1 778 m² 222 m² 145 m² 0 m² 320 m² 47 m² 1 825 m²
Total 1 778 m² 392 m² 320 m² 0 m² 320 m² 392 m² 2 170 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Commerce 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Agricole 1 220 m² 139 m² 111 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 470 m²
Entrepôts 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 238 m²
Services publics 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 1 778 m² 222 m² 145 m² 0 m² 320 m² 47 m² 1 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144092500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche, Merville-Franceville-Plage (14810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144092500012, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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