Permis de construire Mixte N° 0144092500012

Permis de construire n° 0144092500012 à Merville-Franceville-Plage pour 712 m² de logement et locaux, 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0144092500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144092500012, délivré le 9 octobre 2025 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 201 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en habitation, 139 m² en exploitation agricole et forestière, 72 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F74, F115, F367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 201 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F74 F115 F367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Blanche

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 175 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 1 778 m² 222 m² 145 m² 0 m² 320 m² 47 m² 1 825 m²
Total 1 778 m² 392 m² 320 m² 0 m² 320 m² 392 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 220 m² 139 m² 111 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 470 m²
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres activités 558 m² 11 m² 0 m² 0 m² 320 m² -309 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 238 m²
Total locaux 1 778 m² 222 m² 145 m² 0 m² 320 m² 47 m² 1 825 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144092500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144092500012, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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