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Permis de construire Mixte N° 0144092500012

Permis de construire à Merville-Franceville-Plage pour 712 m² de logement et locaux - 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 201 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche, Merville-Franceville-Plage (14810).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144092500012, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0144092500012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0144092500012, délivré le 9 octobre 2025 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 201 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en habitation, 11 m² en bureaux, 72 m² en commerce et services, 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F74, F115, F367.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 201 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F74 F115 F367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Blanche

Territoires administratifs

Commune: Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	175 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Locaux	1 778 m²	222 m²	145 m²	320 m²	47 m²	1 825 m²
Total	1 778 m²	392 m²	320 m²	320 m²	392 m²	2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Commerce et services	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Agricole et forestier	1 220 m²	139 m²	111 m²	0 m²	250 m²	1 470 m²
Entrepôt	558 m²	0 m²	0 m²	320 m²	0 m²	238 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	1 778 m²	222 m²	145 m²	320 m²	47 m²	1 825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	1	3
-	-	-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144092500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 201 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Banques La Maison Blanche, Merville-Franceville-Plage (14810).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144092500012, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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