Permis de construire n° 0144092500012 à Merville-Franceville-Plage pour 712 m² de logement et locaux, 9 chemin des Banques La Maison Blanche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0144092500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144092500012, délivré le 9 octobre 2025 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 chemin des Banques La Maison Blanche.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 201 m². Le dossier déclare aussi 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 74, F 115, F 367, 367. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 30 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 1 778 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 139 m² d'exploitation agricole et forestière, 72 m² de commerce et activités de service et 11 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 778 m² à 2 170 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Locaux | 1 778 m² | 222 m² | 145 m² | 0 m² | 320 m² | 47 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 778 m² | 392 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 392 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 139 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 470 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Autres activités | 558 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -309 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 238 m² |
| Total locaux | 1 778 m² | 222 m² | 145 m² | 0 m² | 320 m² | 47 m² | 1 825 m² |
Résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | 1 | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144092500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 05/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |