Permis de construire Locaux N° 01440924R0039

Permis de construire n° 01440924R0039 à Merville-Franceville-Plage pour 768 m² de locaux, 21 avenue Jean Mermoz

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 01440924R0039

Demandeur

SIH MERVILLE PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440924R0039 porte sur un projet situé 21 avenue Jean Mermoz. SIH MERVILLE PLAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 298 m², le programme représente 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 66, AC 67, AC 68, 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 298 m²

Surface existante avant

4 206 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

4 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 66 AC 67 AC 68 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 298 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 768 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 768 m² de commerce et activités de service (dont 768 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 206 m² à 4 974 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²
Total 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²
dont Hôtels 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²
Total locaux 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²

Ce dossier prévoit 4 974 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIH MERVILLE PLAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SIH MERVILLE PLAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807440938
SIRET
80744093800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440924R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AC 66, AC 67, AC 68 à Merville-Franceville-Plage (14810)

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