Permis de construire Locaux N° 01440924R0039

Permis de construire à Merville-Franceville-Plage pour 768 m² de locaux - 21 Avenue Jean Mermoz

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 01440924R0039

Demandeur

SIH MERVILLE PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01440924R0039, délivré le 16 mai 2025 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 Avenue Jean Mermoz, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIH MERVILLE PLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 768 m² en hébergement hôtelier, 768 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC67, AC68.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 298 m²

Surface existante avant

4 206 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

4 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC66 AC67 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²
Total 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²
Commerce et services 4 206 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 4 974 m²
Total locaux 8 412 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 9 948 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIH MERVILLE PLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807440938
SIRET
80744093800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440924R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Jean Mermoz, Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIH MERVILLE PLAGE et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440924R0039, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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