Permis de construire Logement N° 01440919R0035

Permis de construire n° 01440919R0035 à Merville-Franceville-Plage pour 563 m² de logement, Avenue Alexandre De Laverg Descanneville 241

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 01440919R0035

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Alexandre De Laverg Descanneville 241, le permis de construire n° 01440919R0035 a été délivré le 24 janvier 2020 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Descanneville 241

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300042
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440919R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Alexandre De Laverg Descanneville 241, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440919R0035, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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