Permis de construire n° 01440920P0007 à Merville-Franceville-Plage pour 133 m² de logement, Les Hauts du Colombier Lot N_ 57
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 01440920P0007
Demandeur
M 2 B PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440920P0007, délivré le 10 juillet 2020 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Hauts du Colombier Lot N_ 57. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier M 2 B PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 474 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 187, AL 221. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Hauts du Colombier, la base recense 17 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 28 permis de construire et déclarations préalables dans 16 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 57
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 474 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier M 2 B PROMOTION, une société civile basée à Mondeville. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M 2 B PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493846695
- SIRET
- 49384669500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de M 2 B PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440920P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 17/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 187, AL 221 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Hauts du Colombier à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 4 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Hauts du Colombier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.