Permis de construire n° 01436423P0005 à Lingèvres pour 188 m² de logement, 15 rue de la Seulles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 01436423P0005
Demandeur
M 2 B PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01436423P0005 a été délivré le 4 janvier 2024 à Lingèvres (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 rue de la Seulles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière M 2 B PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 055 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 385. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Lingèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière M 2 B PROMOTION, une société civile basée à Mondeville. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M 2 B PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493846695
- SIRET
- 49384669500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de M 2 B PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436423P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 04/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |