Permis de construire n° 01440920R0002 à Merville-Franceville-Plage pour 74 m² de locaux, 3 avenue Houdart
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 avril 2020
Dossier PC n° 01440920R0002
Demandeur
LEBOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440920R0002 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2020 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse 3 avenue Houdart. Le projet est porté par LEBOURGEOIS.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 460 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 157. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Houdart, le premier datant de 2020. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Décision
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 157. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 77 m² à 151 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 151 m² |
| Total | 77 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 151 m² |
| Total locaux | 77 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEBOURGEOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gonneville en Auge. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LEBOURGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482803707
- SIRET
- 48280370700017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GONNEVILLE EN AUGE (14810)
Autres dossiers de LEBOURGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440920R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 157 à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Houdart à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier recensé avenue Houdart depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.