Permis de construire Locaux N° 01440920R0002

Permis de construire n° 01440920R0002 à Merville-Franceville-Plage pour 74 m² de locaux, 3 Av Houdart

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 avril 2020

Dossier PC n° 01440920R0002

Demandeur

LEBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Houdart, le permis de construire n° 01440920R0002 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2020 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie). Le projet est porté par LEBOURGEOIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 151 m²
Total 77 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 151 m²
Total locaux 77 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBOURGEOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482803707
SIRET
48280370700017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
GONNEVILLE EN AUGE (14810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440920R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av Houdart, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEBOURGEOIS ; la décision est intervenue le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440920R0002, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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