Déclaration préalable n° 01439624U0008 à Maltot pour 19 m² de locaux, 2 Ruelle du Ble
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier DP n° 01439624U0008
Demandeur
M 2 B PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01439624U0008 a été accordée le 9 août 2024 à Maltot (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Ruelle du Ble. La société de promotion immobilière M 2 B PROMOTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 316. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Maltot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maltot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maltot Code postal 14930 Identifiant INSEE 14396
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
| Total | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
| Total locaux | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière M 2 B PROMOTION, une société civile basée à Mondeville. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M 2 B PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493846695
- SIRET
- 49384669500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de M 2 B PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01439624U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 316 à Maltot (14930)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.