Permis de construire Logement N° 01440921P0042

Permis de construire n° 01440921P0042 à Merville-Franceville-Plage pour 171 m² de logement, Les Hauts du Colombier Lot 6

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 01440921P0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440921P0042 a été délivré le 26 novembre 2021 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Hauts du Colombier Lot 6.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 262. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, Les Hauts du Colombier, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
29/05/2026
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 262. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAVILLE (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440921P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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