Permis de construire Locaux N° 01438323P0010

Permis de construire n° 01438323P0010 à Louvigny pour 162 m² de locaux, 9 Via Molvena

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 01438323P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01438323P0010 a été délivré le 5 janvier 2024 à Louvigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Via Molvena.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 532 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 215, AD 220, AD 221. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Louvigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 532 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 215 AD 220 AD 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 14111 Identifiant INSEE 14383
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 532 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 260 m²
Total 98 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 260 m²
Total locaux 98 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNY (14111)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438323P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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