Permis de construire n° 01438324P0005 à Louvigny pour 1 116 m² de logement, 1 rue Moisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 01438324P0005
Demandeur
SCCV LA FONDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Louvigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438324P0005 porte sur un projet situé 1 rue Moisson. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LA FONDERIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 61 m² existants. Les T2 représentent 16 des 23 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 990 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 282. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Louvigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Louvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigny Code postal 14111 Identifiant INSEE 14383
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 61 m² existants et construit 1 116 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 116 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 61 m² à 1 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 1 116 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 116 m² |
| Total | 61 m² | 1 116 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 61 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 6 | - | - | - | 23 |
| 4,3 % | 69,6 % | 26,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA FONDERIE, basée à Fleury-sur-Orne.
Demandeur
SCCV LA FONDERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922136254
- SIRET
- 92213625400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438324P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |