Permis de construire Logement N° 01438324P0005

Permis de construire à Louvigny pour 1 116 m² de logement - 1 Rue Moisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 01438324P0005

Demandeur

SCCV LA FONDERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01438324P0005, délivré le 28 octobre 2024 à Louvigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Moisson, Louvigny (14111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA FONDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 116 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvigny Code postal 14111 Identifiant INSEE 14383
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 1 116 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 055 m² 1 116 m²
Total 61 m² 1 116 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 055 m² 1 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 6 - - - 23
4,3 % 69,6 % 26,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA FONDERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922136254
SIRET
92213625400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438324P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Moisson, Louvigny (14111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA FONDERIE et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438324P0005, instruit par la commune de Louvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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