Permis de construire Mixte N° 01411818R0031

Permis de construire n° 01411818R0031 à Caen pour 13 758 m² de logement et locaux, 23 Quai Caffarelli

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0031

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Quai Caffarelli, le permis de construire n° 01411818R0031 a été délivré le 24 septembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCCV SOCOFIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 205 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 120 T1, 34 T2, 29 T3, 17 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 9 444 m² d'habitation et 4 314 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ19, LZ20, LZ67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 222 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

13 758 m²

Variation nette

+12 598 m²

Surface totale après

13 758 m²

Logements créés

205

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ19 LZ20 LZ67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 205 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 444 m² 9 444 m²
Locaux 1 160 m² 4 314 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 3 154 m² 4 314 m²
Total 1 160 m² 13 758 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 12 598 m² 13 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Équipements publics 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²
Autres activités 1 160 m² 588 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² -572 m² 588 m²
dont Bureaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
dont Entrepôt 1 160 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² -1 160 m² 0 m²
Total locaux 1 160 m² 4 314 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 3 154 m² 4 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 205
Logements collectifs 205
Collectifs hors résidence 205

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120 34 29 17 5 - 205
58,5 % 16,6 % 14,1 % 8,3 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOCOFIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814234118
SIRET
81423411800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAEN CEDEX 1 (14014)

Autres dossiers de SCCV SOCOFIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements en collectif, pour 13 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Quai Caffarelli, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOCOFIM et accordé le 24 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 120 T1, 34 T2, 29 T3, 17 T4 et 5 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 444 m² d'habitation et 4 314 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0031, déposé en mairie de Caen.

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