Déclaration préalable Logement N° 0143662300245

Déclaration préalable à Lisieux pour 365 m² de logement - 103 Avenue Du Six Juin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 0143662300245

Demandeur

PETITE MIRETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143662300245, accordée le 22 janvier 2024 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 103 Avenue Du Six Juin, Lisieux (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PETITE MIRETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM39, AM40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM38 AM39 AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 365 m² 40 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total 405 m² 0 m² 365 m² 40 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 1 - - 7
- 71,4 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITE MIRETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907682025
SIRET
90768202500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERMIVAL LES VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662300245
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenue Du Six Juin, Lisieux (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PETITE MIRETTE et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662300245, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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