Déclaration préalable Logement N° 0143662300246

Déclaration préalable à Lisieux pour 23 m² de logement - 103 Avenue Du Six Juin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 0143662300246

Demandeur

PETITE MIRETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143662300246, accordée le 22 janvier 2024 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 103 Avenue Du Six Juin, Lisieux (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PETITE MIRETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM39, AM40.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 538 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM38 AM39 AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITE MIRETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907682025
SIRET
90768202500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERMIVAL LES VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662300246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenue Du Six Juin, Lisieux (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PETITE MIRETTE et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662300246, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lisieux

Autres types d'autorisations à Lisieux