Permis de construire Locaux N° 0143661500030

Permis de construire n° 0143661500030 à Lisieux pour 26 m² de locaux, 227 Rue Edouard Branly Pole D'activite De L'esperance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0143661500030

Demandeur

KEOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143661500030 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé 227 Rue Edouard Branly Pole D'activite De L'esperance. Le dossier a été déposé par KEOLIS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole D'activite De L'esperance

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 171 m² 26 m² 0 m² 71 m² 0 m² -45 m² 1 126 m²
Total 1 171 m² 26 m² 0 m² 71 m² 0 m² -45 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 171 m² 26 m² 0 m² 71 m² 0 m² -45 m² 1 126 m²
Total locaux 1 171 m² 26 m² 0 m² 71 m² 0 m² -45 m² 1 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552111809
SIRET
55211180901438
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 227 Rue Edouard Branly Pole D'activite De L'esperance, à Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KEOLIS et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661500030, déposé en mairie de Lisieux.

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