Déclaration préalable n° 05763124S0191 à Sarreguemines pour 18 m² de locaux, Quai Du Chemin De Fer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier DP n° 05763124S0191
Demandeur
KEOLIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai Du Chemin De Fer, la déclaration préalable n° 05763124S0191 a été accordée le 19 août 2024 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). KEOLIS SA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22120, 22195, 22196. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 523 m² |
| Total | 505 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 523 m² |
| Total locaux | 505 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552111809
- SIRET
- 55211180901677
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de KEOLIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763124S0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |