Déclaration préalable Logement N° 0143661500129

Déclaration préalable n° 0143661500129 à Lisieux pour 1 928 m² de logement, 11 Bi Rue Au Char

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 0143661500129

Demandeur

T&DDP SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0143661500129 a été accordée le 21 septembre 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Bi Rue Au Char. La demande émane de T&DDP SERVICES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

2 546 m²

Surface créée

1 928 m²

Surface totale après

2 546 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Locaux 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² -1 928 m² 618 m²
Total 2 546 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 2 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 4 - - 24
- 37,5 % 45,8 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T&DDP SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481176642
SIRET
48117664200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661500129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Bi Rue Au Char, à Lisieux (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par T&DDP SERVICES et accordé le 21 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143661500129, déposé en mairie de Lisieux.

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