Déclaration préalable Logement N° 0143661500129

Déclaration préalable à Lisieux pour 1 928 m² de logement - 11 Bi Rue Au Char

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 0143661500129

Demandeur

T&DDP SERVICES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143661500129, accordée le 21 septembre 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Bi Rue Au Char, Lisieux (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T&DDP SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

2 546 m²

Surface créée

1 928 m²

Surface totale après

2 546 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Locaux 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 618 m²
Total 2 546 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 2 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 4 - - 24
- 37,5 % 45,8 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T&DDP SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481176642
SIRET
48117664200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661500129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Rue Au Char, Lisieux (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T&DDP SERVICES et accordée le 21 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661500129, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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