Permis de construire Locaux N° 0143661900015

Permis de construire à Lisieux pour 14 589 m² de locaux - 1360 Rue Edouard Branly

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 21 mai 2019 · Dossier PC n° 0143661900015 · Demandeur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143661900015, délivré le 21 mai 2019 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1360 Rue Edouard Branly, Lisieux (14100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM125.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2019
Surface du terrain
11 087 m²
Surface existante avant
14 505 m²
Surface créée
84 m²
Variation nette
+84 m²
Surface totale après
14 589 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisieux

Adresse
1360 Rue Edouard Branly, Lisieux (14100)
Commune
Code postal
14100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BM125
Code INSEE
14366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 505 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 14 589 m²
Total 14 505 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 14 589 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 505 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 14 589 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
775662257
SIRET
77566225700150
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LISIEUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1360 Rue Edouard Branly, Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661900015, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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