Permis de construire Locaux N° 03533721B0037

Permis de construire n° 03533721B0037 à Tinténiac pour 50 m² de locaux, 8 Rue Louis Lichou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier PC n° 03533721B0037

Demandeur

KEOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Louis Lichou, le permis de construire n° 03533721B0037 a été délivré le 18 septembre 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de KEOLIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB179, ZB180, ZB181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 828 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/09/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB179 ZB180 ZB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552111809
SIRET
55211180901602
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533721B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Louis Lichou, à Tinténiac (35190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEOLIS et accordé le 18 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533721B0037, déposé en mairie de Tinténiac.

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