Permis de construire Locaux N° 0143661500015

Permis de construire à Lisieux pour 18 290 m² de locaux - 3 Rue Du General Leclerc

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 27 août 2015 · Dossier PC n° 0143661500015 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143661500015, délivré le 27 août 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du General Leclerc, Lisieux (14100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO495, AO496, AO497.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/08/2015
Surface du terrain
18 076 m²
Surface existante avant
18 138 m²
Surface créée
193 m²
Variation nette
+152 m²
Surface totale après
18 290 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisieux

Adresse
3 Rue Du General Leclerc, Lisieux (14100)
Commune
Code postal
14100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO495, AO496, AO497
Code INSEE
14366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 117 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 134 m²
Locaux 17 021 m² 176 m² 0 m² 24 m² 17 m² 135 m² 17 156 m²
Total 18 138 m² 176 m² 17 m² 24 m² 17 m² 152 m² 18 290 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 17 021 m² 176 m² 0 m² 24 m² 17 m² 135 m² 17 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du General Leclerc, Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661500015, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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