Permis de construire Logement N° 01434918P0025

Permis de construire à Laize-Clinchamps pour 97 m² de logement - Lotissement Les Jardins Du Laize-La-Ville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 01434918P0025

Demandeur

M 2 B PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01434918P0025, délivré le 21 janvier 2019 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Les Jardins Du Laize-La-Ville, Laize-Clinchamps (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M 2 B PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laize-La-Ville

Territoire administratif

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M 2 B PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493846695
SIRET
49384669500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434918P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Jardins Du Laize-La-Ville, Laize-Clinchamps (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M 2 B PROMOTION et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434918P0025, instruit par la commune de Laize-Clinchamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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