Permis de construire Locaux N° 01434918R0024

Permis de construire à Laize-Clinchamps pour 132 m² de locaux - 22 Rue Du Pont Du Coudray Laize La Ville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 01434918R0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01434918R0024, délivré le 5 mars 2019 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Du Pont Du Coudray Laize La Ville, Laize-Clinchamps (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A226, A802, A805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A226 A802 A805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laize La Ville

Territoire administratif

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 114 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 246 m²
Total 290 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 114 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZE-LA-VILLE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434918R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Pont Du Coudray Laize La Ville, Laize-Clinchamps (14320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434918R0024, instruit par la commune de Laize-Clinchamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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