Permis de construire Logement N° 01434918P0013

Permis de construire à Laize-Clinchamps pour 188 m² de logement - Lotissement Les Jardins Du Lot N 2A Laize-La-Ville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 01434918P0013

Demandeur

M 2 B PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01434918P0013, délivré le 11 juin 2018 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Les Jardins Du Lot N 2A Laize-La-Ville, Laize-Clinchamps (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M 2 B PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 2A Laize-La-Ville

Territoire administratif

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M 2 B PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493846695
SIRET
49384669500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434918P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Jardins Du Lot N 2A Laize-La-Ville, Laize-Clinchamps (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M 2 B PROMOTION et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434918P0013, instruit par la commune de Laize-Clinchamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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