Permis de construire n° 01433314R0020 à Honfleur pour 160 m² de locaux, 9202 Rue Jean De Vienne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 01433314R0020
Demandeur
SCI GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9202 Rue Jean De Vienne, le permis de construire n° 01433314R0020 a été délivré le 29 août 2014 à Honfleur (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI GOSSET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP251, AP252. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 654 m² |
| Total | 494 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 654 m² |
| Total locaux | 494 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOSSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381873496
- SIRET
- 38187349600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANERBE (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433314R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |