Permis de construire Locaux N° 01433314R0027

Permis de construire n° 01433314R0027 à Honfleur pour 379 m² de locaux, 9308 Le Plateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 01433314R0027

Demandeur

FGHM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433314R0027 a été délivré le 1 octobre 2014 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9308 Le Plateau. Le dossier a été déposé par FGHM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK69, BK70, BK72. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK69 BK70 BK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 379 m² 0 m² 24 m² 0 m² 355 m² 1 261 m²
Total 906 m² 379 m² 0 m² 24 m² 0 m² 355 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 906 m² 379 m² 0 m² 24 m² 0 m² 355 m² 1 261 m²
dont Bureaux 572 m² 379 m² 0 m² 24 m² 0 m² 355 m² 927 m²
dont Entrepôt 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Total locaux 906 m² 379 m² 0 m² 24 m² 0 m² 355 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGHM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509186490
SIRET
50918649000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433314R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9308 Le Plateau, à Honfleur (14600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FGHM et accordé le 1 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433314R0027, déposé en mairie de Honfleur.

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