Permis de construire Locaux N° 01432721R0025

Permis de construire n° 01432721R0025 à Hérouville-Saint-Clair pour 2 476 m² de locaux, 3 Rue Guyon De Guercheville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 01432721R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432721R0025 a été délivré le 6 avril 2022 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Guyon De Guercheville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 476 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 867 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+2 476 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²
Total 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²
Total locaux 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 1 (14035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432721R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Guyon De Guercheville, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432721R0025, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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