Permis de construire Logement N° 01432721R0028

Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 2 567 m² de logement - 300 Belles Portes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 01432721R0028

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01432721R0028, délivré le 12 mai 2022 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 300 Belles Portes, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 12 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DB101, DB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 080 m²

Surface créée

2 567 m²

Variation nette

+2 567 m²

Surface totale après

2 567 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB101 DB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²
Total 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 12
Logements collectifs 18
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 12 2 - 30
- 13,3 % 40,0 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432721R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (12 individuels, 18 collectifs), pour 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Belles Portes, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432721R0028, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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