Permis de construire Locaux N° 01432721R0018

Permis de construire n° 01432721R0018 à Hérouville-Saint-Clair pour 367 m² de locaux, 204 Bd De La Grande Delle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 01432721R0018

Demandeur

ACIADES - LA CHIFFO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432721R0018 a été délivré le 31 mai 2022 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 204 Bd De La Grande Delle. Le dossier a été déposé par ACIADES - LA CHIFFO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 651 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 651 m²

Surface existante avant

4 541 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

4 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 541 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 4 541 m²
Total 4 541 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 4 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Autres activités 4 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 4 174 m²
dont Bureaux 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 440 m²
dont Industrie 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m²
Total locaux 4 541 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 4 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACIADES - LA CHIFFO

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
807382825
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432721R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 651 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 204 Bd De La Grande Delle, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACIADES - LA CHIFFO et accordée le 31 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432721R0018, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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