Retour aux permis de construire de Hérouville-Saint-Clair

Permis de construire Locaux N° 01432719R0013

Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 3 m² de locaux - 15 Rue Guyon De Guercheville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Guyon De Guercheville, Hérouville-Saint-Clair (14200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432719R0013, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 01432719R0013

Demandeur

REGION NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01432719R0013, délivré le 27 février 2020 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Guyon De Guercheville, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 607 m²

Surface existante avant

13 925 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

13 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 925 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	13 928 m²
Total	13 925 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	13 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 925 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	13 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAEN CEDEX 1 (14035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01432719R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Guyon De Guercheville, Hérouville-Saint-Clair (14200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432719R0013, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hérouville-Saint-Clair

DP n°0143272600043 Locaux Autorisé

513 Le Grand Parc

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Transformation sans extension

12 mai 2026 50 m² SDP COCORICO

PC n°0143272600005 Locaux Autorisé

20 Impasse Des Ormes

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 64 m² SDP SCI DES ORMES

DP n°0143272600026 Locaux Autorisé

68 Rue Du Vieux Manoir

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Travaux sur construction existante

27 mars 2026 23 m² SDP

PC n°0143272500012 Mixte Terminé

151 Rue De La Corderie

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0143272500009 Locaux Autorisé

2 Impasse Initialis

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 308 m² SDP CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DP n°0143272600014 Locaux Autorisé

1020 Les Belles Portes

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 82 m² SDP INOLYA

Autres types d'autorisations à Hérouville-Saint-Clair

Permis d'aménager à Hérouville-Saint-Clair

4 autorisations

Permis de démolir à Hérouville-Saint-Clair

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hérouville-Saint-Clair

Autres types d'autorisations à Hérouville-Saint-Clair

Caractéristiques du projet