Permis de construire n° 01432719R0013 à Hérouville-Saint-Clair pour 3 m² de locaux, 15 Rue Guyon De Guercheville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01432719R0013
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432719R0013 a été délivré le 27 février 2020 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Guyon De Guercheville. Le projet est porté par REGION NORMANDIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 925 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 13 928 m² |
| Total | 13 925 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 13 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 925 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 13 928 m² |
| Total locaux | 13 925 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 13 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN CEDEX 1 (14035)
Autres dossiers de REGION NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432719R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |